Article (Arrêté du 2 août 1990 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)
Art. 3. - La répartition des huit sièges de titulaires et des huit sièges de suppléants des représentants des personnels exerçant leur activité dans les organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger est la suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990
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