Article (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des horaires du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 5. - Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.