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Article (Décret du 9 août 1990 portant nomination (magistrature))

Article (Décret du 9 août 1990 portant nomination (magistrature))

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Procureur de la République: M. Georges Cacheux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Vaast, nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens.