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Article (Décret no 90-699 du 1er août 1990 assujettissant l'association dénommée Comité d'organisation des Ves jeux Paralympiques d'hiver de Tignes-Albertville 1992 au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article (Décret no 90-699 du 1er août 1990 assujettissant l'association dénommée Comité d'organisation des Ves jeux Paralympiques d'hiver de Tignes-Albertville 1992 au contrôle économique et financier de l'Etat)

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.