Article (Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des transports internationaux et des ports)
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général:
1. Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus: le diplôme de l'Institut national des transports internationaux et des ports (avec mention des filières);
2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire.
Ces diplômes et certificats peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2, alinéa 2, ci-dessus,
conformément au règlement intérieur de l'institut.