Article (Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des transports internationaux et des ports)
Art. 5. - La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de la délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue, en promotion de travail, la prévision annuelle des charges et des produits.
Elle est également consultée sur les projets de convention visés à l'article 2, alinéa 2, ci-dessus.
Elle adopte le règlement intérieur qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.