Article (Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des transports internationaux et des ports)
Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle doit être convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du président de la commission.