Article (Arrêté du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels d'aérodrome utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense)

Art. 2. - Les normes relatives aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments ainsi que celles relatives aux minimums opérationnels d'aérodrome et leur utilisation sont fixées par une instruction du directeur de la circulation aérienne militaire, établie en accord avec le délégué général pour l'armement, les chefs d'états-majors d'armées et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Cette instruction est publiée par la voie de l'information aéronautique militaire.