Articles

Article (Arrêté du 13 octobre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 2 F d'usage courant)

Article (Arrêté du 13 octobre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 2 F d'usage courant)

Art. 3. - L'émission des pièces d'usage courant définies par le présent arrêté est limitée à 5 000 000 d'exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.