Article (Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3)

Art. 6. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.