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Article (Décret no 90-696 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
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Article (Décret no 90-696 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 7. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 1990.