Article (Arrêté du 6 août 1990 portant suspension de la fabrication et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior)
Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie et le directeur des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.