Article (Arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine)
Art. 3. - L'attribution de l'agrément aux laboratoires visés à l'article 1er du présent arrêté est conditionnée par l'engagement du responsable de l'établissement de respecter les conditions ci-après:
1o Obligation pour le responsable scientifique de l'établissement et pour les personnels chargés de l'exécution des analyses pour lesquelles le laboratoire demande l'agrément de participer à un stage de formation au laboratoire national de référence des brucelloses animales selon les modalités déterminées par ce dernier.
2o Réalisation des analyses pour le diagnostic des brucelloses animales conformément aux méthodes et techniques recommandées par le laboratoire national de référence des brucelloses animales.
3o Obligation de participer et de satisfaire aux contrôles de qualité des analyses organisés régulièrement par le laboratoire national de référence;
les frais inhérents à ces contrôles de qualité des analyses sont à la charge des laboratoires contrôlés.
4o Transmission dans les meilleurs délais des résultats d'analyse par le responsable dudit laboratoire au directeur des services vétérinaires du département où se trouvent les animaux ayant fait l'objet des prélèvements.
Transmission des résultats d'analyse au laboratoire national de référence des brucelloses animales chargé de collecter les informations épidémiologiques relatives à la brucellose bovine, ovine et caprine, dans les conditions fixées par ce dernier.
5o Tenue à jour et mise à la disposition du directeur des services vétérinaires du département où est situé le laboratoire d'un registre écrit ou d'un système d'enregistrement informatisé permettant d'identifier pour chaque prélèvement l'animal ou l'élevage de provenance, mentionnant la date de réception, la date de réalisation des analyses, la méthode utilisée et les résultats.