A N N E X E
A LA DECISION No 98-733 DE L'AUTORITE DE REGULATION
DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1998
Cahier des charges
Caractéristiques du réseau
Le Consortium Stade de France est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93).
Le réseau assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques destinés principalement à la sécurité.
Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins annuelle, par le titulaire de l'autorisation.
Fréquences attribuées
Le réseau utilise des ressources en fréquences de la bande 440-470 MHz qui font l'objet de décisions d'attribution de l'Autorité de régulation des télécommunications.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz.
Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
Conditions de renouvellement de l'autorisation
Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications son souhait de la voir renouvelée, dans des conditions et dans des termes qui seront, alors, à définir.