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Article (Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

Article (Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

« VIII. - EPI destinés à la protection de la tête

« UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069. »