Article (Décret du 1er août 1990 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.