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Article (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général)

Article (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.