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Article (LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1))

Article (LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1))

Art. 9. - Le deuxième alinéa de l’article 46 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé :

« Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles les congés rémunérés de toute nature, autres que le congé annuel, peuvent être pris en compte dans la durée du stage. »