Art. 2. - I. - L’article 11 de l’ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et l’article L. 342-2 du code des communes sont abrogés.
II. - L’article 13 de l’ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 13. - Les règles relatives à la qualification de tous les personnels scientifiques des musées classés et contrôlés, quel que soit leur statut, sont fixées par décret. »
III. - Le deuxième alinéa de l’article 62 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat est ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, des personnels scientifiques d’Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les musées classés. »