Articles

Article (Arrêté du 2 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)

Article (Arrêté du 2 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)

Art. 1er. - A l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié susvisé, les mots: «le bureau de la gestion des personnels et des finances» sont remplacés par les mots: «le bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels».