Articles

Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air)

Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air)

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de l'administration générale (sous-direction des immeubles et du matériel, antenne air), 26, boulevard Victor, 75015 Paris.