Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux modalités d'évaluation des activités de transplantations d'organes)
Art. 4. - Le rapport d'activité est adressé conjointement au ministre chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de l'établissement considéré. Il est demandé aux associations France Transplant et France Transplant Greffe de moelle de vérifier respectivement la qualité des informations qu'il contient.