Article (Décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur)
Art. 1er. - Les activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur comportent, au sens du présent décret:
1. L'acte chirurgical de la transplantation, et la prise en charge médico-chirurgicale pré et post-opératoire.
2. La greffe de moelle osseuse hormis l'autogreffe.