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Article (Arrêté du 23 août 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger)

Article (Arrêté du 23 août 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger)

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.