Article (Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime)
(a) Code Engin.
Se référer à la nomenclature no 1.
(b) Zone de pêche.
(Méditerranée).
Exemple:
Se référer à la carte des zones ci-jointe.
(c) Secteur Statistique.
(Méditerranée).
Exemple:
Se référer à la carte des zones ci-jointe. Mentionner le secteur statistique d'où provient la majeure partie des produits capturés.
(d) Secteur de pêche.
A renseigner, le cas échéant, suivant les instructions du quartier des affaires maritimes destinataire de la présente déclaration.
(e) Code Espèce.
Se référer à la nomenclature no 2 (mer du Nord, Atlantique) ou à la nomenclature no 3 (Méditerranée).
(f) E = Etat.
1. Frais (excepté les crustacés).
2. Salé.
3. Congelé.
4. Séché.
5. Cuit.
6. Crustacé vivant.