Article (Arrêté du 16 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1984 modifié relatif aux montants des droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Au cours de leur première année de troisième cycle de médecine, les étudiants n'acquittent que les droits relatifs aux enseignements dispensés dans le cadre du premier semestre du troisième cycle de médecine,
même dans l'hypothèse où ils changent d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des disciplines de l'internat.»