Article (Décret no 90-837 du 21 septembre 1990 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article R. 426-14, après les mots: «de la double cotisation définie aux articles R. 426-6, R. 426-7 et R. 426-8», sont insérés les mots: «et des cotisations prévues à l'article R. 426-10».