Article (Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
Art. 4. - L'article 41 de l'arrêté du 24 décembre 1986 susvisé est abrogé.