Article (Arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement)
Art. 1er. - Le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement constitue un service extérieur relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer; il remplace le service technique des phares et balises.