Article (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Art. 52. - Pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, la proportion des emplois pourvus par concours interne fixée au II de l'article 35 ci-dessus est portée à deux tiers.