Article (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Art. 42. - Les adjoints des cadres hospitaliers des options Rédaction,
Comptabilité et Intendance, les secrétaires administratifs en chef et les secrétaires d'administration principaux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à la date de publication du présent décret,
conservent dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers le grade,
l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient antérieurement.