Article (Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et aux personnels d'éducation)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.