Article (Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Art. 5. - Le titre Ier du décret du 2 septembre 1954 susvisé est complété par un article 10bis et un article 10ter ainsi rédigés:
«Art. 10bis. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent technique de 1re classe sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de onze échelons.»