Article (Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères)
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 20 septembre 1973 modifié susvisé, les taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sont fixés ainsi qu'il suit: