Article (Arrêté du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1991)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.