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Article (Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)

Article (Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)

C HAPITRE II


Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la prophylaxie de la leucose bovine enzootique