Article (Arrêté du 18 décembre 1990 fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des affaires sociales et de la solidarité et des établissements publics nationaux en dépendant)
Art. 5. - Les membres des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture de plis constitués selon les modalités définies aux articles ci-dessus établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs règles de fonctionnement.