Article (Arrêté du 11 février 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs au suivi médico-administratif de l'activité des centres d'expertise médicale des personnels navigants des forces armées)
Art. 3. - Les destinataires des informations relatives à l'ensemble de la population examinée sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leurs compétences:
- les médecins-chefs des centres d'expertise;
- la direction centrale du service de santé des armées;
- les directions régionales du service de santé intéressées;
- les directions des personnels des armées.