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Article (Arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes misées au match du jour)

Article (Arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes misées au match du jour)

Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à compter du premier tirage de l'année 1991.