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Article (Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints)

Article (Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints)

Art. 2. - Les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sont répartis en deux groupes selon l'importance des départements par arrté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.