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Article (Arrêté du 20 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance)

Article (Arrêté du 20 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 janvier 1999, l'arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit :

« Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques :

M. Herold (Pascal), titulaire, en remplacement de M. Jaouen (Frédéric) ;

M. Chaise (Guy), suppléant, en remplacement de M. Verhaaren (Thierry).

Représentants d'une société française de classification agréée :

M. Tabuteau (Jean-Marc), titulaire, en remplacement de M. Bury (Denis). »