Article (Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'agrément d'une association régionale de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)

Art. 1er. - L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (MADININAIR) est agréée jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.