Article (Décision no 98-846 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 95-416 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association musicale sans frontières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie)

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.