Article (Décret no 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le Conseil scientifique de l'évaluation est composé de onze personnalités nommées par décret du Président de la République et choisies en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou dans le domaine des sciences économiques, sociales ou administratives.»