Article (Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)
Art. 7. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.