Article (Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)
Art. 6. - L'arrêté du 28 août 1989 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 est abrogé.