Article (Décret no 90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes: