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Article (Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)

Article (Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)

Art. 24. - Les décisions du conseil statuant en matière disciplinaire ou contentieuse sont prises au scrutin secret.