Article (Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences oléagineuses))
Art. 2. - Est amendé le règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, en ce qui concerne:
- le comportement des variétés vis-à-vis du sclérotinia du capitule, du mildiou, du phomopsis;
- les modalités de jugement des variétés riches en acide oléique;
- la conduite des épreuves «distinction-homogénéité-stabilité».
Le texte de cet amendement peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture, D.P.E. (bureau de la sélection végétale et des semences), 78, rue de Varenne, 75700 Paris;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.), La Minière, 78280 Guyancourt.