Article (Arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990)
Art. 1er. - Peuvent être admis au bénéfice de la prime pédagogique instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé:
- les professeurs des universités titulaires et les personnels assimilés;
- les maîtres de conférences titulaires et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux;
- les assistants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur;
- les personnels détachés sur un emploi d'enseignant chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé.